Depuis le 16 novembre 2022 et jusqu’au 8 février 2023, le site de l’Union européenne a lancé une consultation publique qui vise à bâtir une directive plus stricte concernant l’amiante dans les bâtiments, et ce, au sein de tous les...
À l’approche de l’entrée en vigueur du nouveau critère de décence énergétique de location à compter du 1er janvier 2023, le ministère de la Transition écologique a annoncé aux bailleurs par...
L’état des risques et pollutions (ERP) fait partie des documents à insérer dans les dossiers de diagnostic technique de vente et de location lorsque le bien concerné est situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral...
Bien que l’amiante dans les bâtiments constitue un problème majeur de santé publique, ce polluant cancérogène ne dispose pas encore d’observatoire qui permettrait à tout un chacun d’être informé de sa présence et de...
Le mois d’août 2022 ainsi que la rentrée devaient marquer deux échéances majeures dans la lutte contres les passoires énergétiques : le gel des loyers et l’audit énergétique. Finalement, une seule est entrée en vigueur et...