Le DPE, un diagnostic opposable dont la réforme était nécessaire
Quand réaliser un DPE ?
Avant de mettre en vente ou en location un logement, il est obligatoire de faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic est aujourd’hui essentiel dans la politique de rénovation énergétique du gouvernement. Il renseigne sur la preformance énergétique et climatique du logement (étiquettes A à G).
Depuis le 1er juillet 2021, pour estimer cette performance énergétique, l’opérateur étudiera 5 usages : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilation, chauffage, etc.). La méthode de calcul 3CL a été uniformisée pour l’ensemble des logements. Le contrôle et la validation systématiques des données transmises sont renforcés, pour rendre le DPE encore plus fiable et lui permettre d’atteindre les attentes en termes de politique environnementale. Surtout, cette consolidation de la méthodologie répond à la nouvelle opposabilité de ce diagnostic jusqu’alors simplement informatif.
Enjeux du DPE
Le DPE s'inscrit désormais dans le cadre d'une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre; l'objectif est également de réduire la consommation d'énergie des bâtiments.Les étiquettes F et G sont devenues pénalisantes pour la vente (réalisation obligatoire d'un Audit énergétique) ou la location (gel des loyers-interdiction sur le marché locatif). il est alors recommander de réaliser des travaux de rénovation énergétique .Le DPE est devenu un outil clé pour l'information des potentiels acquéreurs d'un bien, les futurs locataires d'un logement.il est également le support des aides financières possibles prévues par l'Etat dans le cadre de la rénovation énergétique et la suppression des passoires thermiques.
Conformité
Les DPE sont obligatoirement transmis à l 'ADEME.l 'ADEME délivre un numéro d'identification de 13 chiffres, sans lequel le DPE n'est pas valable.
Le DPE nouvelle version est valable 10 ans. Ceux établis avant le 31 décembre 2017 sont devenus obsolètes et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, seront valables jusqu'au 31 décembre 2024.