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Amiante dans les bâtiments : un appel à contributions lancé par la Commission européenne - 30/12/2022

Depuis le 16 novembre 2022 et jusqu’au 8 février 2023, le site de l’Union européenne a lancé une consultation publique qui vise à bâtir une directive plus stricte concernant l’amiante dans les bâtiments, et ce, au sein de tous les États membres. En effet, le pacte vert pour l’Europe prévoit l’augmentation de chantiers de travaux de rénovation énergétique, un contexte qui va accroître le risque d’exposition à l’amiante. Cette proposition de législation, qui s’inscrit dans la volonté de la Commission européenne de garantir un avenir sans amiante, comporte trois objectifs majeurs. Quels sont-ils ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers situé à Metz, expert dans le domaine amiante, vous les révèle.

 

Directive sur l’amiante dans les bâtiments : l’Europe veut étendre la détection de ce polluant

Obliger tous les États membres à détecter l’amiante dans les bâtiments est pour la Commission européenne une étape essentielle pour protéger les travailleurs ainsi que la population de toute exposition à ce polluant cancérogène, plus particulièrement avant le lancement du plan de rénovation énergétique massif que prévoit le Pacte vert pour l’Europe. Avec une directive européenne sur l’amiante dans les bâtiments, le diagnostic amiante deviendrait-il obligatoire avant une location ? à des étapes clés de la vie d’un bâtiment ? dans toutes les catégories de bâtiments ? Une chose est sûre : la détection de l’amiante dans les bâtiments doit être étendue à l’ensemble de l’Europe et dans tous types de contextes.

 

Journaux de bord numériques des bâtiments : l’enregistrement et la surveillance de l’amiante

La Commission européenne souhaite créer des registres nationaux comportant toutes les données concernant l’amiante présent dans les bâtiments. Il s’agirait donc d’enregistrer les données sur l’amiante au sein de journaux numériques, dédiés à l’amiante ou à usage multiple. Grâce à une telle base de données, il serait possible de mieux surveiller l’amiante et d’élaborer des stratégies nationales de retrait d’amiante plus pertinentes.

 

Éradiquer l’amiante dans les bâtiments de l’UE : la nécessite d’harmoniser les désamiantages

La suppression dans toute l’Union européenne de l’amiante présent dans les bâtiments doit être mise en œuvre au travers d’un cadre commun de mesures obligatoires pour plus d’efficacité, et ce, quelles que soient les dispositions particulières de chaque État membre en termes de construction et d’habitation.

 

Réglementation amiante dans les bâtiments : où en est-on au sein du territoire français ?

En France, la détection de l’amiante dans les bâtiments pouvant abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire dans de nombreux cas :

  • avant leur vente : diagnostic amiante ou état d’amiante ;
  • avant le lancement d’un chantier : repérage amiante avant travaux ou avant démolition ;
  • dans les parties communes d’une copropriété et dans des immeubles professionnels indépendamment de toute vente : dossier technique amiante (DTA) ;
  • dans les parties privatives des immeubles de copropriété : dossier amiante parties privatives (DAPP), etc.

Toutefois, la réglementation amiante n’est pas toujours appliquée en bonne et due forme et n’intervient pas dans tous les contextes (avant une location, au sein d’un logement en monopropriété hors transaction, etc.). De plus, en matière d’enregistrement et de surveillance de l’amiante, tout reste encore à faire.


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