Interventions sur l'ensemble du Grand-Est
Depuis le 16 novembre 2022 et jusqu’au 8 février 2023, le site de l’Union européenne a lancé une consultation publique qui vise à bâtir une directive plus stricte concernant l’amiante dans les bâtiments, et ce, au sein de tous les États membres. En effet, le pacte vert pour l’Europe prévoit l’augmentation de chantiers de travaux de rénovation énergétique, un contexte qui va accroître le risque d’exposition à l’amiante. Cette proposition de législation, qui s’inscrit dans la volonté de la Commission européenne de garantir un avenir sans amiante, comporte trois objectifs majeurs. Quels sont-ils ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers situé à Metz, expert dans le domaine amiante, vous les révèle.
Obliger tous les États membres à détecter l’amiante dans les bâtiments est pour la Commission européenne une étape essentielle pour protéger les travailleurs ainsi que la population de toute exposition à ce polluant cancérogène, plus particulièrement avant le lancement du plan de rénovation énergétique massif que prévoit le Pacte vert pour l’Europe. Avec une directive européenne sur l’amiante dans les bâtiments, le diagnostic amiante deviendrait-il obligatoire avant une location ? à des étapes clés de la vie d’un bâtiment ? dans toutes les catégories de bâtiments ? Une chose est sûre : la détection de l’amiante dans les bâtiments doit être étendue à l’ensemble de l’Europe et dans tous types de contextes.
La Commission européenne souhaite créer des registres nationaux comportant toutes les données concernant l’amiante présent dans les bâtiments. Il s’agirait donc d’enregistrer les données sur l’amiante au sein de journaux numériques, dédiés à l’amiante ou à usage multiple. Grâce à une telle base de données, il serait possible de mieux surveiller l’amiante et d’élaborer des stratégies nationales de retrait d’amiante plus pertinentes.
La suppression dans toute l’Union européenne de l’amiante présent dans les bâtiments doit être mise en œuvre au travers d’un cadre commun de mesures obligatoires pour plus d’efficacité, et ce, quelles que soient les dispositions particulières de chaque État membre en termes de construction et d’habitation.
En France, la détection de l’amiante dans les bâtiments pouvant abriter des matériaux et produits contenant de l’amiante est obligatoire dans de nombreux cas :
Toutefois, la réglementation amiante n’est pas toujours appliquée en bonne et due forme et n’intervient pas dans tous les contextes (avant une location, au sein d’un logement en monopropriété hors transaction, etc.). De plus, en matière d’enregistrement et de surveillance de l’amiante, tout reste encore à faire.