L’IAL (Informations acquéreur locataire) obligeait le propriétaire vendeur ou bailleur à indiquer si le bien était situé dans une zone à risque naturels et technologiques. Le formulaire de l’ERNMT intégrait aussi les risques miniers....
Alors que la transition énergétique est plus que jamais à l’ordre du jour, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est désormais applicable à toute prestation d’audit énergétique et ce,...
Le mois de janvier est ponctué tous les ans par de nouvelles obligations réglementaires qui englobent des secteurs variés et bien entendu, l’immobilier n’est pas en reste, comme en témoignent une fois de plus les nouvelles exigences imposées avant...
A l’heure où la rénovation énergétique est plus que jamais d’actualité, pour réduire les consommations d’énergie tout en luttant contre le réchauffement climatique, l’information concernant les économies...
A la veille de l’extension d’application, à partir de janvier 2018, du diagnostic électricité à tous les logements loués disposant d’une installation de plus de 15 ans et non plus seulement à ceux construits avant 1975, il est...