Vente et prochainement location : renseignez-vous sur le diagnostic amiante !

Pour tous les biens immobiliers dont la date de délivrance du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, les propriétaires et les bailleurs ont l’obligation de procéder  au Diagnostic Amiante . ils doivent également faire réaliser les évaluations péridiques des  produits ou matériaux contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds).

Il s’agit, en effet, de localiser la présence de ce minéral fibreux et cancérogène afin d’évaluer les risques d’exposition pour les occupants.

L’État d’amiante ne peut être effectué que par un diagnostiqueur CERTIFIE par un organisme agréé. Une évaluation est valable  trois ans en cas d’amiante  détectée. Dans le cas d'absence d'amiante, sa validité du rapport est désormais illimitée.

Le but est de minimiser les conséquences sanitaires de ce fléau sanitaire majeur dans les constructions.

Le diagnostic amiante est à joindre au compromis de vente ou et à l’acte de vente. Il devrait être prochainement  rendu obligatoire pour la signature des baux. Pour le moment, il n’est effectivement pas imposé aux bailleurs de l’annexer au contrat de location mais cependant il doit être transmis aux locataires qui souhaiteraient le consulter. De ce fait, il est important  que le Syndicat de copropriété dispose du DTA (Diagnostic technique Amiante de l'immeuble) pour consultation des occupants à leur demande.