Preuve que le domaine des diagnostics immobiliers requiert de la part des professionnels de ce secteur une veille législative et réglementaire permanente, la loi Elan, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dont l’adoption...
Comme le démontre la publication du 19 juin 2018 au sein du Journal Officiel de l’Union européenne, l’efficacité énergétique des bâtiments fait l’objet d’une nouvelle directive portant la référence 2018/844 et...
A eux deux, les départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle abritent respectivement 43 et 26 communes soumises à au moins un PPRm, soit un plan de prévention des risques miniers, ce qui représente plus du tiers des communes concernées sur...
En date du 16 mai 2018, une proposition de loi portant le numéro 953 émanant du député Jean-Luc Warsmann, homme politique de la région Grand Est, a été présentée à l’Assemblée. Son objectif :...
Grâce à la plupart des diagnostics immobiliers, qu’ils soient de vente ou de location, les propriétaires vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers, peuvent s’exonérer de la garantie pour vices cachés dans le cadre de certains litiges, en reportant...
