Repérage amiante avant travaux en Moselle : est-ce un diagnostic toujours obligatoire ? - 23/04/2021

Le repérage amiante avant travaux (RAT ou RAAT) est une expertise complexe exigée dans les immeubles bâtis potentiellement amiantés avant le démarrage d’un programme de travaux de rénovation ou de réhabilitation.

Malgré tout, nombreux sont les porteurs de projets de travaux dans des bâtiments, situés en Moselle ou partout en France, qui se demandent si le RAT est toujours obligatoire.

A l’occasion de sa mise à jour, un document émanant du ministère du travail rappelle une fois de plus les situations qui permettent de s’exempter ou de se dispenser de la réalisation d’une telle expertise. Quelles sont-elles ?

Obligation de repérage amiante avant travaux à Metz : quand est-on exempté ?

Il existe quatre contextes précis qui permettent de s’exempter de toute réalisation de RAT :

• Des travaux pour éradiquer au plus vite des sinistres qui exposent à des risques graves pour la sécurité ou la santé publique ou l’environnement, à l’instar de ceux causés par une catastrophe naturelle,
• Des travaux pour éradiquer des sinistres qui compromettent gravement la santé ou la sécurité des personnes et des biens et dont l’urgence ne permet pas la réalisation d’un repérage amiante préalable (dégâts des eaux, toiture endommagée, etc.),
• Des  réparations qui n’incluent ni des remplacements, ni la dépose ou l’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante, ni une forte émission de fibres d’amiante (supérieure ou égale à 100 fibres d’amiante par litre d’air),
• Un repérage amiante avant travaux présentant un risque trop important pour la santé et la sécurité de l’opérateur de repérage amiante (risque évalué par l’opérateur lui-même).

RAT en Moselle, dans la Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse : quand est-on dispensé ?

Pour être dispensé de programmer, en amont des travaux, un repérage amiante, il faut disposer de rapports de repérage amiante antérieurs suffisants (état d’amiante, DAPP, DTA, RAT, etc.) qui permettent de connaître exactement la nature et la localisation des matériaux et produits amiantés présents dans le périmètre du futur chantier.

Toutefois, malgré les éventuelles exemptions ou dispenses, les donneurs d’ordre doivent quand même s’acquitter de deux obligations essentielles : communiquer aux entreprises des travaux les raisons pour lesquelles ils ne sont pas tenus de faire réaliser un RAT et choisir des entreprises dûment compétentes pour la réalisation de travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à un risque amiante.