Nouveau DPE : un arrêté instaure une période transitoire pour la validation des logiciels - 29/06/2021

La nouvelle version du DPE sera bien disponible au 1er juillet 2021 auprès des diagnostiqueurs immobiliers intervenant en Moselle, dans la Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse ainsi que partout en France. Par contre, les logiciels DPE qui sont en charge de calculer la performance énergétique des maisons individuelles, des appartements et des immeubles à usage d’habitation vont bénéficier d’une période transitoire en termes de validation. En effet, l’arrêté du 17 juin 2021, paru sur le Journal Officiel du 24 juin, modifie l’arrêté méthode DPE du 31 mars dernier.

Nouveau DPE : à Metz et partout ailleurs, la date d’application de la réforme est maintenue

Lorsque vous commanderez un DPE au diagnostiqueur immobilier de votre région, que vous soyez dans le Grand Est ou au sein de tout autre territoire régional, vous aurez bien accès, à compter du 1er juillet 2021, à un bilan énergétique d’un nouveau genre pour votre bien à vendre ou à louer. Car malgré les retards concernant la validation des logiciels DPE, la réglementation relative à la méthode de calcul a été assouplie par un arrêté modificatif qui instaure une période de validation transitoire des logiciels jusqu’à fin décembre 2021. Les logiciels qui pourront être utilisés jusque là et à moins qu’ils ne présentent des écarts ou incohérences significatives lors du constat, ou d’anomalies dans le rapport d’autoévaluation, seront ceux dont les éditeurs ont demandé une évaluation auprès du ministre en charge de la construction. Cette demande repose sur des conditions d’autoévaluation, soit une base de 12 autotests pour la recevabilité des logiciels DPE jusqu’à fin septembre et la totalité des autotests à partir du 1er octobre 2021 pour une recevabilité jusqu’au 31 décembre 2021. Pour être utilisés à compter du 1er janvier 2022, les logiciels DPE devront avoir achevé la procédure complète d’évaluation.

DPE antérieur à juillet : devez-vous réactualiser l’ancien DPE de votre logement ?

Là aussi, les pouvoirs publics ont instauré une période transitoire pour ne pas obliger les vendeurs et bailleurs disposant de rapports DPE récents d’en commander de nouveaux. Pour rappel, il sera possible jusqu’à fin 2022 de transmettre un DPE datant d’avant 2018 dans votre DDT de vente ou de location, ainsi qu’un DPE daté du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2024, jusqu’à fin 2024.

Mais au vu des changements de classe qui risquent de se produire lors de la réalisation du nouveau DPE, en raison de nombreux facteurs dont la généralisation et la réactualisation de la méthode de calcul 3CL ainsi que l’introduction de l’empreinte carbone dans la définition de la note énergétique finale, nos experts des diagnostics immobiliers en Moselle, dans la Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse, vous encouragent vivement à anticiper la nouvelle version de cette expertise. Vous connaîtrez ainsi le positionnement de la performance énergétique de votre logement au regard des critères énergétiques actuels.