Logements énergivores : des contributeurs appelés à définir ce qu’est une passoire thermique - 14/02/2020

Dans le cadre de la loi Énergie et Climat, un appel à contributions écrites avait été lancé le 27 janvier dernier et ce, jusqu’au 11 février par la DHUP et la DGEC avec l’appui du Plan Bâtiment Durable, pour déterminer ce qu’est un logement à consommation énergétique excessive. Cette démarche auprès des acteurs concernés résulte de l’article 15 qui prévoit une ordonnance définissant ce qu’est une passoire thermique dans l’année qui suit la promulgation de la loi. Cette concertation écrite qui doit se conclure par une réunion plénière le 10 mars prochain doit permettre non seulement de définir ce qu’est un logement énergivore mais aussi d’harmoniser cette notion au regard de la zone climatique et de l’altitude où se situe le logement. Bien entendu, la définition de logement à consommation énergétique excessive doit aussi être précisée en termes d’énergie primaire et d’énergie finale. Votre expert en rénovation énergétique DIM’S BATI vous délivre un bref aperçu de cet appel à contributions.

Définition d’une passoire thermique : l’ambition d’identifier de nouveaux axes de travail

En effet, l’appel à contributions doit permettre de trouver d’autres axes de travail que ceux déjà identifiés, à savoir celui de déterminer à la fois l’énergie primaire et l’énergie finale d’un logement énergivore, celui de prendre en compte l’altitude du logement et sa zone climatique, celui de réfléchir à l’affichage et son lien avec l’étiquette DPE et enfin, celui de réorganiser et harmoniser les textes. Il s’agit donc de regrouper une bonne fois pour toutes tous les sujets de la concertation qui permettront d’aboutir à une définition précise de ce qu’est un logement à consommation énergétique excessive ou passoire thermique, l’objectif étant d’éradiquer ce type de logements et ce, quelle que soit leur localisation, en Moselle, en Meurthe-et-Moselle, dans la Meuse ou ailleurs. Il est utile aussi de rappeler que la loi Énergie et Climat prévoit une éradication progressive des passoires thermiques de 2021 à 2028.

Passoires thermiques dans le Grand Est : des questions précises pour les redéfinir

Dans le questionnaire rempli lors de l’appel à contributions, les contributeurs ont dû répondre à six questions en rapport avec certains axes de travail cités plus haut mais aussi au regard du lien à établir avec la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique ou DPE, une expertise qui fait partie du quotidien de l’activité de nos opérateurs de diagnostic immobilier basés à Metz. Les participants devaient aussi se prononcer sur la nature du lien à établir entre logement à consommation énergétique excessive et critère de performance énergétique minimale d’un logement, notion introduite dans le décret relatif à la décence. Enfin, la dernière question invitait les contributeurs à trouver eux-mêmes d’autres axes de réflexion éventuellement utiles pour parvenir à une définition.