La sécurité des installations de gaz renforcée depuis janvier à Metz et partout en France - 16/01/2020

Depuis le 1^er janvier 2020, la mise en œuvre d’une nouvelle installation de gaz ou la modification d’une installation de gaz réalisée après le 25 août 1978 donne lieu à l’établissement d’un passeport technique gaz, une disposition de plus pour renforcer la sécurité. Cette nouvelle exigence est issue de l’arrêté du 23/02/2018 relatif aux règles techniques et de sécurité, applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective. Mais qu’est-ce que le passeport technique gaz, à quoi sert-il et pourquoi le secteur du diagnostic immobilier de Metz mais aussi de partout en France est concerné ?

Le passeport technique gaz, un document informatif permanent sur l’installation en place

Le passeport technique gaz est un document qui doit être délivré à partir de janvier 2020 au propriétaire par l’installateur ou le technicien qui a modifié l’installation éligible à ce type de document. Le passeport technique gaz, dont le format est libre, doit comporter tous les éléments relatifs à la réalisation, la mise en service, la rénovation, la mise en conformité et même le démontage de l’installation de gaz concernée, en d’autres termes, son cycle de vie complet. Il s’agit par exemple des instructions d’utilisation du fabricant de l’installation de gaz ainsi que de toute attestation d’entretien et de maintenance, contrat d’entretien, etc. A ces documents s’ajoute un diagnostic immobilier qui fait partie des principaux diagnostics immobiliers exigés à Metz et ailleurs par la réglementation en vigueur.

Quel diagnostic immobilier est concerné par le passeport technique gaz à Metz ?

Le diagnostic immobilier qui doit être introduit dans le passeport technique gaz lorsqu’il est réalisé à Metz ou plus globalement dans les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, est bien entendu l’état de l’installation intérieure de gaz. Rappelons que celui-ci doit être mis en œuvre dès qu’un logement comportant une installation de gaz de plus de quinze ans, est mis en vente ou en location. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le cabinet DIM’S BATI, votre partenaire du diagnostic immobilier à Metz, en Moselle et dans les départements limitrophes.