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Et si le rapport de CREP intégrait un diagnostic des canalisations d’EDCH ? - 14/02/2018

Le CREP ou diagnostic plomb, expertise obligatoire à intégrer dans les DDT de vente ou de location des logements bâtis avant 1949 et qui consiste à détecter la présence éventuelle de plomb dans les peintures et revêtements, joue un rôle préventif considérable en matière de santé et permet d’éviter toute exposition notamment des enfants à ce métal dont les conséquences peuvent s’avérer dramatiques, avec l’apparition de maladies neurologiques regroupées sous le nom de saturnisme.

Mais qu’en est-il du plomb présent dans les canalisations situées en aval du compteur d’eau de bâtiments anciens ?

En effet, ce composant toxique a sévi dans la fabrication des canalisations jusqu’en 1960, et même si son utilisation entre 1950 et cette date a été moindre, on peut considérer que de nombreux logements anciens destinés à la vente comme à la location sont susceptibles de comporter du plomb dans leur réseau privé de distribution d’eau.

De plus, pour des raisons de vétusté, les canalisations ont pu libérer des particules toxiques de plomb qui, dissoutes dans l’eau, sont susceptibles d’aboutir à une concentration de plomb qui dépasse la quantité limite tolérée par la réglementation, à savoir 10 microgrammes par litre depuis le 25 décembre 2013, suite à l’application de la directive européenne du 3 novembre 1998.

Cette mesure est essentielle pour juger si le bien immobilier en vente ou en location satisfait aux critères de décence indispensables auxquels sont soumis tous les logements d’habitation.

Expertise qui n’est pas systématiquement opérée, la perspective d’intégrer le diagnostic des canalisations d’EDCH (eau destinée à la consommation humaine) au CREP, s’avère particulièrement intéressante, comme l’a préconisé l’ANSES, à savoir l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, suite à la publication des résultats d’une étude sur l’impact du traitement de l’eau par des orthophosphates pour limiter la dissolution de plomb, opération d’envergure utile mais insuffisante à ses yeux.

En effet, cet organisme estime que ce traitement doit être complété par de nombreuses autres actions préventives, comme par exemple le diagnostic des canalisations d’EDCH, notamment en cas de vente, afin que le remplacement ou la réhabilitation des installations du réseau privé puisse se faire avant toute occupation, empêchant ainsi tout risque d’exposition des consommateurs à des taux de concentration en plomb non conformes au seuil réglementaire.


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