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Interventions sur l'ensemble du Grand-Est
Interventions sur l'ensemble du Grand-Est
L’article 40 du projet de loi Climat et Résilience a introduit une nouvelle obligation pour certaines ventes qui seront réalisées dans une zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère ou PPA.
En effet, la vente d’un bien disposant d’un appareil de chauffage au bois et situé dans le périmètre d’un PPA, devra s’accompagner, dans le dossier de diagnostic technique, d’un certificat qui attestera de la conformité dudit équipement au regard des directives d’installation et d’émission imposées par le préfet.
L’agglomération de Metz est localisée dans la zone PPA des trois Vallées. Voyons un peu ce que dit ce document important relatif à la qualité de l’air ambiant de Metz, et ce, concernant précisément le chauffage au bois.
Alors que le futur DPE recommandera d’installer un insert à la place d’une cheminée à foyer ouvert ou à défaut, de condamner ce dispositif de chauffage, le plan de protection de l’atmosphère des Trois Vallées qui couvre l’agglomération de Metz émet aussi une directive concernant cette installation.
Plus précisément, il préconise de ne pas l’utiliser en cas de pic de pollution, et ce, quand il ne constitue pas le chauffage principal.
Le PPA des Trois Vallées s’est donné d’autre part pour objectif, après avoir fait l’inventaire du nombre d’appareils de chauffage au bois installés dans les communes situées dans son périmètre, de sensibiliser les consommateurs à la nécessité de remplacer leurs anciens dispositifs.
La présence obligatoire d’un tel document dans les dossiers de diagnostic technique de vente de Metz et de toutes les communes couvertes par le PPA des Trois Vallées serait une preuve que les règles d’installation et d’émission exigées par le préfet sont respectées.
Cela permettrait aussi de freiner encore davantage la pollution atmosphérique générée par certains chauffages au bois, un objectif et de protection sanitaire et de protection environnementale.
En effet, certains appareils de ce type émettent des particules fines très dangereuses pour la santé.
Le PPA des Trois Vallées, plan de protection atmosphérique validé par arrêté préfectoral, fait partie des 36 plans de protection de l’atmosphère existants et il couvre 67 communes dont bien entendu Metz, la préfecture de la Moselle et lieu d’implantation de notre cabinet de diagnostics immobiliers.
