A Metz, la loi énergie et climat bouscule les délais pour la rénovation énergétique dans l’ancien - 08/11/2019

Ratifiée le 8 novembre dernier, la loi Énergie et Climat, a été publiée au Journal Officiel du 9 novembre. Avec elle, les exigences en matière de rénovation énergétique s’accentuent pour les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers. A Metz, les propriétaires ou candidats propriétaires de logements anciens se posent beaucoup de questions concernant l’évolution de la valeur de leur patrimoine au regard de la performance énergétique, un critère qui risque à partir de 2023 et à partir de 2028 de freiner sérieusement leurs revenus locatifs et leurs ambitions en termes de vente immobilière. Votre partenaire DIM’S BATI, expert en rénovation énergétique mais aussi en DPE (diagnostic de performance énergétique) avec ou sans mention, vous en dit plus.

Quelles exigences pour les biens immobiliers à louer ou à vendre à Metz à compter de 2023 ?

Voici les obligations auxquelles les propriétaires vendeurs ou bailleurs de Metz comme de partout ailleurs devront se soumettre à partir de 2021 puis de 2022. En effet, en 2021, les propriétaires qui louent un logement classé F ou G au DPE devront le rénover s’ils souhaitent revoir le loyer à la hausse. En plus, en 2022, tout projet de vente ou de location de ce type de logement devra être précédé d’un audit énergétique, soit d’un bilan énergétique complet qui accompagnera le DPE et dont l’objectif est de définir plusieurs propositions de travaux d’économie d’énergie, par ordre de priorité comme de budget.

Des logements de Metz interdits à la vente ou à la location à compter de 2028 ?

Cette crainte est fondée sur l’obligation de disposer de biens économes en énergie, classés mieux que F ou G par le DPE ou par un audit énergétique, pour espérer vendre ou louer un logement à partir de 2028. Qu’adviendra-t-il alors des biens détenus par des propriétaires qui n’ont pas les moyens de se lancer dans des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement et qui supportent déjà un crédit pour leur acquisition ? Une dérogation pourra toutefois être obtenue si le propriétaire apporte la preuve que les travaux à prévoir comporteraient des contraintes techniques et financières trop élevées en comparaison de la valeur du bien.