Lutte contre l’habitat indigne à Metz : et si le diagnostic habitabilité était la solution ? - 29/10/2019

Simplifier les polices de l’habitat indigne et ce, à partir de janvier 2021, est une des ambitions majeures de l’article 198 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 et depuis le 8 octobre et le rapport Vuilletet, intitulé Promouvoir l’habitabilité durable pour tous, il semble que les pouvoirs publics aient trouvé une voie fiable pour parvenir à atteindre cet objectif. En effet, le rapport remis au gouvernement en ce mois d’octobre préconise la réalisation préalable avant toute vente ou location de logement d’un diagnostic habitabilité, soit un diagnostic immobilier unique, hautement technique, qui évaluerait la totalité d’un logement, incluant la sécurité du bâti et des équipements ainsi que l’hygiène et la salubrité de l’immeuble et du logement. Diagnostic immobilier proche du contrôle technique applicable aux véhicules, le diagnostic habitabilité serait à Metz, comme partout ailleurs, une prestation dont la réalisation par un diagnostiqueur immobilier s’avérerait particulièrement pertinente.

Un diagnostic habitabilité clarifierait la situation des immeubles bâtis de la région Grand Est

En effet, actuellement, comme partout en France, à Metz et plus globalement en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse, le parc immobilier est composé en majorité d’immeubles anciens dont beaucoup impropres à l’occupation bien qu’ils soient tout de même occupés par leurs propriétaires ou des locataires. Bien sûr, depuis les effondrements des deux immeubles rue d’Aubagne à Marseille, les mesures prises pour surveiller et contrôler la structure, la salubrité et l’hygiène des logements loués n’ont cessé de prendre de l’ampleur, comme en témoigne le permis de louer, mais les administrations chargées de traiter cette problématique sont très diverses et créent une opacité administrative là où la transparence serait de rigueur. Un diagnostic habitabilité permettrait de regrouper toutes les actions de surveillance et de contrôle en une seule et qui plus est, gérée par un seul organisme.

Pourquoi les diagnostiqueurs immobiliers devraient réaliser le diagnostic habitabilité ?

Les opérateurs de diagnostic immobilier, à l’instar des experts de notre cabinet DIM’S BATI, implanté à Metz, sont des professionnels qui, par leur gestion des diagnostics immobiliers obligatoires de vente et de location, possèdent déjà toutes les compétences nécessaires en technique du bâtiment pour prendre en charge le diagnostic habitabilité. Il est donc très probable qu’ils héritent de la réalisation de cette prestation qui consisterait non seulement en un constat détaillé de l’état global d’un logement mais aussi en une préconisation de travaux parfaitement adaptée à la situation.