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L’habitabilité des logements à vendre et à louer en Moselle et sa région bientôt notée ? - 16/06/2020

En octobre dernier, une de nos actualités portait sur le rapport Vuilletet, soit le projet d’instaurer un diagnostic pour évaluer le degré d’habitabilité d’un logement, ce qui permettrait de lutter contre l’habitat indécent, indigne ou insalubre. Ce mois-ci, l’idée réapparait après avoir fait son chemin et cette fois sous une forme plus avancée appelée Domiscore, un outil d’évaluation de l’habitat, encore en projet, mais déjà amorcé et soumis pour la seconde fois à consultation auprès d’un large public jusqu’au 30 juin. Le Domiscore, initié par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), se présente sous la forme d’une grille d’évaluation qui aborde une quinzaine de critères à noter 0, 1, 2 ou 3, zéro étant la note la plus favorable. Son objectif est d’évaluer un logement en termes de santé et de bien-être. Quels sont les critères du Domiscore ? Les rapports des diagnostics immobiliers réalisés en Moselle, en Meurthe-et- Moselle et dans la Meuse sont-ils nécessaires pour remplir cette évaluation ?

Les critères du Domiscore dévoilés par nos experts du diagnostic immobilier de Metz

 

L’outil Domiscore élaboré par le HCSP comporte quinze thématiques qui vont permettre à tous ceux qui les renseignent d’évaluer un logement sur sa capacité à préserver la santé des occupants et à leur procurer du bien-être. Les thématiques contenues dans le Domiscore et que nos experts du diagnostic immobilier de Metz ont relevé, sont les suivantes : l’air intérieur, l’exposition aux nuisances environnementales dans l’air et les sols, l’exposition aux bruits, tout ce qui a trait à l’éclairement, les nuisibles, les eaux, la régulation des températures et l’isolation, la sécurité physique intérieure, la collecte des déchets, l’électricité, l’hygiène, l’accessibilité et la circulation, l’alimentation, la vue sur l’extérieur et le caractère favorable de l’environnement pour l’activité physique et les réseaux sociaux.

Comment les diagnostics immobiliers de Metz et sa région interviendront dans l’évaluation ?

 

Pour évaluer certains critères, certains diagnostics immobiliers réalisés par notre cabinet de diagnostic immobilier de Metz, dont le secteur d’intervention est la Moselle, la Meurthe-et- Moselle et la Meuse, seront nécessaires. Ainsi, pour évaluer l’air intérieur de manière exhaustive, il faudra se référer à un diagnostic amiante tel que le DAPP, LE DTA, l’état d’amiante, les contrôles périodiques amiante éventuels mais aussi lorsqu’ils existent, le diagnostic amiante avant travaux ou l’examen visuel après travaux. Pour les conditions thermiques et plus précisément, l’isolation thermique, le DPE sera requis. Pour la protection physique intérieure, le CREP parties privatives permettra de connaitre la situation des surfaces au regard du risque plomb. Pour l’électricité, il faudra disposer d’un état de l’installation électrique intérieure. L’ERP, soit le formulaire d’état des risques et pollutions, sera également très utile pour compléter l’évaluation de nombreux critères.


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