La loi Climat et Résilience s’allie au DPE pour inciter à la rénovation énergétique ! - 11/08/2021

Dans sa partie dédiée au logement, la future loi Climat et résilience, outil de lutte contre le dérèglement climatique, a positionné le diagnostic de performance énergétique à ses côtés pour inciter à la rénovation énergétique. Quel sera le rôle du DPE au regard de ce texte de loi dont la promulgation approche à grands pas depuis son adoption par les sénateurs et les députés le 20 juillet dernier ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers de Metz fait le point sur les mesures que cette loi imposera prochainement.

La détection des passoires énergétiques par le DPE : un repérage lourd de conséquences

Le DPE, tel qu’il est réalisé depuis le 1er juillet 2021, donne un résultat fiable sur la capacité d’un logement à être économe en énergie et peu pollueur. Il permet donc de détecter « les passoires énergétiques », soit les logements classés G et F qui sont dans le collimateur de la loi Climat et résilience. Ainsi, en plus d’alerter les propriétaires de ce type de logements et de les inciter déjà à la rénovation énergétique, le DPE attribue une note de performance énergétique qui sert de référence à ce texte législatif très sévère à l’égard des logements énergivores.

Quelles obligations prévoit la loi Climat et Résilience pour les logements mal notés au DPE ?

La loi Climat et Résilience qui souhaite éradiquer les passoires énergétiques en incitant leurs propriétaires à les rénover a prévu diverses obligations dont celle de commander un audit énergétique en plus du DPE pour vendre un logement classé F ou G en 2022, E en 2025 et D en 2034. Elle exige aussi des propriétaires de logements mal classés au DPE qu’ils indiquent dès 2022, sur l’annonce immobilière de vente ou de location, que leur bien est énergivore.

Quelles sanctions s’abattront sur les propriétaires de passoires énergétiques à compter de 2022 ?

En 2022 et plus précisément un an après que la loi Climat et Résilience soit promulguée, tous les bailleurs de logements classés F ou G ne pourront plus augmenter les loyers. Cette mesure est actuellement en vigueur uniquement pour les logements situés dans les zones tendues. Pour pouvoir se libérer de cette interdiction, les bailleurs devront prouver que le logement n’est pas une « passoire énergétique » à l’aide d’un DPE de moins de quatre ans, utilisant la méthode 3CL. En 2025, à ce gel des loyers succédera purement et simplement l’interdiction de louer qui sera effective en 2025 pour les logements classés G, en 2028 pour les F et en 2034 pour les E.  

Et pour les copropriétés, quelle obligation DPE pour les aider à être plus performantes ?

Pour les copropriétés, c’est un DPE collectif renouvelable tous les dix ans, lui aussi issu de la réforme du DPE de juillet 2021, qui servira à détecter leur précarité énergétique et à les inciter à mettre en œuvre une rénovation. Ce DPE collectif s’adressera aux copropriétés dont le dépôt du permis de construire a été effectué avant 2013, qu’elles disposent ou non d’une installation collective de chauffage ou de climatisation. Ce bilan énergétique entrera en vigueur dès 2024 pour les grandes copropriétés, en 2025 pour les moyennes et en 2026 pour les petites. Toutefois, dès que la note au DPE est A , B ou C, ce DPE n’est ou ne sera plus nécessaire.

Expert en rénovation énergétique, notre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Metz et disponible en Moselle, dans la Meuse et la Meurthe-et-Moselle, est un excellent conseiller en économies d’énergie ainsi qu’un diagnostiqueur immobilier hors pair en termes de DPE avec ou sans mention tous types de bâtiments.