Gaz, location, rénovation depuis le 1er juillet 2022 : votre diagnostiqueur de Metz vous informe - 29/07/2022

De nombreux textes entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2022 impactent nos prestations ou vos obligations et parmi eux, on peut citer la mise à jour de la norme NF P45-500, un arrêté datant du 21 avril 2022 relatif aux annonces de location des non-professionnels, un décret du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique et un autre décret du 5 janvier 2022 relatif au résultat minimal de performance environnementale des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. Quelles dispositions mettent-ils en application et pourquoi sont-ils importants pour nous comme pour vous ? Votre expert en diagnostics immobiliers de Metz, disponible en Moselle, Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse, passe en revue ces mesures et vous explique leur raison d’être.

En juillet 2022, une série de changements dans l’immobilier qui ne passent pas inaperçus

Les textes réglementaires constituent une matière qui évolue en permanence pour s’adapter aux évolutions, aux nouveaux contextes, aux impératifs environnementaux, etc. En ce mois de juillet 2022, les évolutions réglementaires sont très riches et marquées par :

• l’actualisation de la norme NF P45-500 de l’état de l’installation intérieure de gaz ;
• de nouvelles règles pour les annonces locatives émises par des particuliers ;
• le cumul possible de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et MaPrimeRénov’ ;
• l’interdiction de vendre ou d’installer tout nouvel appareil de chauffage émettant 300 g de CO2 par kWh ou plus.

Nouvelles réglementations en juillet 2022 : qu’est-ce que cela implique désormais ?

Du côté du diagnostic gaz, notre intervention pour la vente ou la location de votre logement comportant une installation de gaz de plus de quinze ans durera un peu plus de temps afin d’honorer tous les points de contrôle supplémentaires, résultat de toutes les évolutions techniques, réglementaires et sémantiques survenues depuis la version 2013 de la norme NF P45-500.

Concernant les annonces immobilières, si vous êtes bailleur particulier, vous devrez inclure lors de leur rédaction toutes les informations obligatoires indiquées dans le décret du 21 avril 2022. Professionnels des diagnostics immobiliers de location ainsi que des états des lieux locatifs, nous ne manquerons pas de vous rappeler cette obligation si nous prenons en charge ces missions.

Si vous vous lancez dans la rénovation énergétique de votre bien à la suite de notre expertise de rénovation énergétique, vous apprendrez rapidement que vous pouvez désormais bénéficier d’un cumul d’aides très pertinent pour des travaux d’isolation ou de changement d’appareil de chauffage : MaPrimeRénov’ et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). À cette occasion, nous vous indiquerons aussi que désormais, il n’est plus possible d’installer des appareils de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dont le niveau d’émissions de gaz à effet de serre équivaut au seuil de 300gCO2eq / kWh PCI ou le dépasse, ce qui implique l’interdiction des chaudières fioul ou charbon