Etat des risques et pollutions : bientôt un nouveau document d’ici fin 2020 à Metz et ailleurs ? - 24/08/2020

Comme toutes les préfectures françaises, Metz occupe un territoire qui encourt de nombreux risques susceptibles d’impacter la pérennité des constructions et la sécurité de leurs occupants. Ainsi, lorsqu’il s’agit de fournir l’état des risques et pollutions lors de transactions de vente ou de location dans Metz et sa région, le professionnel du diagnostic immobilier qui prend en charge cette mission doit renseigner bon nombre de rubriques dans ce formulaire riche d’informations et très évolutif. Document qui a subi de nombreux changements au fil du temps, l’ERP est, selon un article du site DIMAG, susceptible d’évoluer encore une fois d’ici fin 2020, Grâce à leur veille réglementaire constante, nos experts du diagnostic immobilier de Metz disponibles dans la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et la Meuse vous délivrent ici les modifications attendues parmi lesquelles un éventuel changement de nom et une durée de validité réduite.

Après l’ERNT, l’ERMT, l’ESRIS, un autre nom pour l’ERP à Metz ?

D’après le magazine DIMAG, l’état des risques et pollutions (ERP) prendrait prochainement un nouveau nom à Metz et ailleurs : l’état des risques réglementés information acquéreur locataire, soit ERRIAL. Dans ce nouveau rapport plus complexe, il se pourrait que le formulaire récent d’ENSA (état des nuisances sonores aériennes en provenance des aérodromes) soit intégré, dont le modèle téléchargeable par exemple sur le site du Service Public ressemble déjà étrangement à l’état des risques et pollutions. Pour rappel, l’état des risques et pollutions est un document qui peut être rempli par le vendeur ou le bailleur d’un bien bâti ou non bâti mais cette initiative est fortement déconseillée. En effet, elle impliquerait de ne pas se tromper et de ne rien oublier. En effet, toute erreur ou omission engage la responsabilité de celui qui remplit le formulaire d’ERP et peut aboutir soit à l’annulation de la vente ou de la location, soit à la baisse du prix de vente ou du loyer fixé.

Durée de validité des ERP de Metz : l’état vise sa réduction pour mieux informer

Autre projet de modification de l’ERP : la réduction de sa durée de validité qui passerait ainsi de six mois à trois mois. Cette mesure résulterait notamment de décisions de justice qui ont eu pour conséquence l’annulation tardive de ventes de biens en raison de l’absence de mise à jour de l’état des risques entre la promesse de vente et l’acte de vente. En effet, si un terrain est devenu inconstructible entre la signature du compromis et la signature de la vente effective, seule une mise à jour de l’ERP aurait délivré cette information primordiale. La modification de la durée de validité de l’ERP permettrait d’anticiper de tels désagréments et de protéger encore davantage le vendeur et l’acheteur d’un bien. Spécialistes de l’ERP et conscients de cette faille, les professionnels du diagnostic immobilier de Metz approuveraient pleinement cette mesure si elle est adoptée. En plus, elle serait de bon augure pour leur activité.