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DTA dans les établissements d’enseignement : où en est-on à Metz et partout en France ? - 05/02/2020

Sur le site de Libération, il est désormais possible de connaitre la situation de certaines écoles primaires, collèges et lycées publics et privés au regard du DTA, dossier technique amiante qui permet dans ce type d’établissements d’enseignement de gérer la présence d’amiante lorsque les bâtiments sont antérieurs à juillet 1997. En fait, cet outil ergonomique et pertinent a été mis en place suite aux résultats d’une enquête menée par l’ONS (Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement) en 2016. Ce sondage axé sur le DTA a été réalisé pour le compte de l’Éducation nationale auprès de soixante mille établissements parmi lesquels certains situés à Metz mais aussi plus globalement en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse. De cette enquête à laquelle seulement un tiers des établissements concernés ont répondu, ressort un fichier accablant, même s’il est partiellement représentatif (absence de 40 000 réponses), qui démontre que le risque amiante est bien présent dans les établissements d’enseignement et qu’en grande majorité, il n’est pas géré correctement.

 

A Metz et ailleurs, les résultats témoignent d’une gestion très aléatoire du risque amiante

Le rapport de l’enquête menée en 2016 rapporte des chiffres alarmants. Sur vingt mille établissements ayant participé à l’enquête, 29 % n’avaient pas réalisé de DTA et 8 % ne se sont pas prononcés sur ce dossier. Et sur les DTA qui faisaient état de la présence d’amiante, 84 % ne comportaient aucune préconisation de travaux. En plus, la plupart des dossiers techniques amiante n’avaient pas fait l’objet tous les trois ans d’un suivi comme l’exige la réglementation en vigueur. A Metz où siège notre cabinet de diagnostics immobiliers DIM’S BATI, expert également en DTA, la plupart des établissements sondés, à moins que la situation ait changé depuis 2016, sont au minimum dans l’un des cas suivants :

  • Ils n’ont pas répondu à l’enquête.

  • Ils ne disposent pas d’un DTA.

  • Les informations délivrées à propos de leur DTA sont incomplètes.

  • Leur DTA n’a fait l’objet d’aucun suivi et d’aucune mise à jour.

 


A Metz, l’absence de réponse ou un manque d’informations n’empêche pas de réclamer le DTA

Comme l’indique l’outil mis en ligne sur le site de Libération, lorsque l’établissement n’a pas répondu à l’enquête, il est toujours possible en tant que professeur, parent d’élève, élève, etc. de demander au chef d’établissement concerné ou à défaut à la mairie de Metz de vous laisser consulter le dossier technique amiante lorsque la date du permis de construire du bâtiment impose l’existence de ce document. Pour être conforme, le DTA doit avoir été mis à jour en permanence depuis sa création avec notamment le suivi constant de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés éventuellement présents. Bien entendu, pour être informé, encore faut-il aussi que le dossier technique amiante ait été réalisé…


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