DPE et révision du loyer : un autre moyen d’inciter à la rénovation énergétique à Metz ? - 20/04/2020

Alors qu’économiser l’énergie reste toujours d’actualité quand on voit la hausse des consommations énergétiques dans les logements depuis le début du confinement, un député a déposé une proposition de loi qui inciterait les propriétaires bailleurs à améliorer la performance énergétique de leurs biens loués aux fins de pouvoir avoir le droit d’augmenter le loyer dans le cadre de la révision annuelle. Mesure qui entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2021 si elle était adoptée, cette disposition intimement liée au diagnostic de performance énergétique, coïnciderait avec l’entrée en vigueur du DPE opposable. Voici un bref aperçu émanant des experts en rénovation énergétique de notre cabinet de diagnostics immobiliers établi à Metz, de cette proposition de loi faite sous le numéro n°2789 devant l’Assemblée Nationale le 7 avril dernier par le député Sacha Houlié.

Une proposition de loi qui accélérerait la rénovation énergétique du parc immobilier de Metz

Jusqu’ici, les aides incitatives émanant de l’État pour améliorer la performance énergétique des biens profitent surtout aux propriétaires disposant de revenus faibles. Du coup, les propriétaires qui ne peuvent prétendre aux aides du gouvernement rechignent à débourser les dépenses nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien. De cette manière, les passoires thermiques mises à la location sont toujours aussi nombreuses occasionnant la précarité énergétique de leurs occupants, une baisse importante de leur pouvoir d’achat ainsi que des pertes d’énergie considérables qui aggravent encore davantage l’empreinte carbone issue des bâtiments résidentiels. Faire le lien entre les résultats des DPE et la révision annuelle des loyers par les bailleurs encouragerait tous les propriétaires à améliorer la classe énergie de leur bien.

Comment se traduirait le rapport DPE / révision du loyer si cette loi était adoptée ?

A Metz et partout en France, si la proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les logements écologiquement performants était adoptée à compter du 1er janvier 2021, les propriétaires ne pourraient augmenter le loyer lors de la révision annuelle que si le logement est noté A, B ou C par le DPE au regard de la consommation d’énergie annuelle. Pour les logements notés D ou E, le loyer resterait le même et pour les logements F ou G, le loyer serait revu à la baisse. Toutefois, il est à noter que la hausse ou la baisse éventuelle ne pourrait dépasser 15 % du montant du loyer.