Diagnostics avant travaux ou démolition à Metz : l’amiante, le plomb et bientôt la silice ? - 25/11/2020

Malgré le nouveau confinement qui a débuté à la fin du mois dernier, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent continuer à exercer leur activité à Metz, en Moselle et sa région. Dans la pratique, comme le marché immobilier de la vente et de la location est quasiment à l’arrêt, c’est surtout le domaine des diagnostics immobiliers avant travaux ou avant démolition qui s’en sort le mieux au sein de la filière, avec en tête le repérage amiante et le repérage plomb. Dans ce secteur, la publication au JO du 1^er novembre de l’arrêté du 26 octobre fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du Travail n’est pas passée inaperçue. Et si un repérage silice avant travaux ou avant démolition se profilait ? En effet, ce nouveau texte émanant du ministère du travail exige qu’à partir du 1^er janvier 2021 les employeurs du BTP tiennent compte du risque silice dans le dispositif de prévention des risques professionnels.

Diagnostics avant travaux ou démolition : le risque silice à évaluer à compter de 2021 à Metz

Depuis la parution de l’arrêté du 26 octobre dernier au Journal Officiel du 1^er novembre, la silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail a rejoint la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du Code du travail qui figurait sur l’arrêté du 5 janvier 1993, désormais abrogé. Cet ajout, issu de la transposition en droit français d’une directive européenne de 2017, entraine une nouvelle obligation auprès des donneurs d’ordre professionnels de travaux ou de démolition dans les bâtiments de Metz et de sa région : l’évaluation du risque silice dès le 1^er janvier 2021 pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs des chantiers. Cette évaluation qui consiste à définir la nature, le degré et la durée de l’exposition fait suite à la mise en garde de l’Anses lors d’un communiqué datant de mai 2019. Dans ce texte, l’Anses révélait que le risque d’exposition par inhalation à la silice cristalline était particulièrement élevé dans le secteur du BTP.

Avant travaux ou avant démolition à Metz ou sa région, un diagnostic silice à part entière ?

Tout comme l’amiante ou le plomb qui sont la cible spécifique de diagnostics avant travaux ou avant démolition, la silice est un minéral naturel très présent dans les bâtiments (dans les enduits, les mortiers, les bétons, etc.) quelle que soit leur date de construction et à l’encontre duquel le dispositif de prévention des risques professionnels doit être enclenché pour préserver les travailleurs de son potentiel cancérogène élevé. Il faudra donc tenir compte de sa présence avant des travaux ou une démolition à partir du 1^er janvier 2021 à Metz ainsi qu’en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse. S’agira-t-il alors de réaliser un diagnostic silice ou un repérage silice avant travaux ou démolition à part entière ? Pour l’instant, rien n’est explicité ni cadré au regard d’un éventuel seuil réglementaire d’exposition. Par contre, une chose est sûre. Des mesures de protection individuelle devront être mises en œuvre dans les chantiers initiés par des professionnels pour répondre à cette nouvelle exigence en temps et en heure.