Diagnostic immobilier à Metz : une veille réglementaire très chargée fin mars - 29/03/2019

Dans le domaine du diagnostic immobilier, les experts du diagnostic immobilier de Metz et de l’ensemble du territoire national, ont pris connaissance à la fin du mois de mars de la publication de deux textes réglementaires importants et très attendus : l’arrêté du 25 mars 2019 modifiant celui du 2 juillet 2018 relatif à la certification des opérateurs de diagnostic immobilier et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification ainsi que le décret en date du 27 mars 2019 concernant le repérage amiante avant certaines opérations (complété par des dispositions de protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante).

Pourquoi un arrêté modificatif concernant les compétences des diagnostiqueurs immobiliers ?

Paru au JO du 29 mars, l’arrêté du 25 mars 2019, reporte, comme il fallait s’y attendre, au 1^er janvier 2020 l’entrée en vigueur de l’arrêté de compétences initial. En effet, compte tenu des nombreux retards dans la mise en œuvre du nouveau dispositif de certification puisqu’à l’heure actuelle, aucun organisme de formation ou de certification n’est certifié ou accrédité pour permettre la certification des diagnostiqueurs immobiliers de Metz ou d’ailleurs, le recul de l’échéance était inévitable. En plus, d’autres modifications sont susceptibles d’intervenir, comme c’est le cas pour la formation dans le domaine amiante, que certaines associations de victimes de l’amiante dont l’Andeva estiment insuffisante. Par ailleurs, l’arrêté modificatif comporte déjà une modification majeure puisque l’accès à la formation DPE avec ou sans mention sera moins contraignant, avec un seul prérequis désormais exigible (expérience professionnelle dans les techniques du bâtiment ou diplôme ou titre professionnel).

Que dit le décret modificatif relatif au RAT au regard des immeubles bâtis ?

Le décret n°2019-251 du 27 mars 2019 relatif au RAT, publié au JO le 30 mars, fixe un nouveau calendrier concernant les six domaines d’activité abordés au sein du décret n°2017-899 du 9 mai 2017. Pour les immeubles bâtis, l’obligation de repérage amiante avant travaux selon le nouveau dispositif est reportée au 1^er mars 2019, comme l’a noté notre cabinet de diagnostic immobilier DIM’S BATI, équipe d’experts qui opère des repérages amiante avant travaux en Moselle, Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse. Mais il est important de souligner que les arrêtés d’application relatifs à chaque domaine d’activité ne sont toujours pas parus.