Bientôt un diagnostic bruit dans le pack des diagnostics immobiliers de vente/location à Metz ? - 28/01/2020

De par la présence de l’aéroport Metz-Nancy-Lorraine, Lorraine Airport, à une trentaine de minutes seulement de Metz ainsi que de nombreux axes routiers et ferroviaires, la préfecture de la Moselle est indéniablement exposée au bruit. Il existe même autour de cet aéroport international, un plan d’exposition au bruit (PEB) depuis 2014, dont on peut visualiser les zones sur le site Géoportail du Ministère de la Transition écologique et solidaire. A partir du 1^er juin 2020 et même s’il ne s’agit pas d’un diagnostic bruit à part entière, l’article 94 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, introduit une nouvelle obligation pour les ventes et les locations de logement. Il s’agira d’informer via l’ERP (état des risques et pollutions) que le bien immobilier en vente ou en location est situé dans une zone soumise à un plan d’exposition au bruit (PEB).

Pourquoi cette obligation d’information relative aux nuisances sonores ?

Tout simplement parce que le bruit, comme tout autre nuisance présente dans le bien lui-même ou dans son environnement, doit pouvoir être pris en compte comme critère de sélection par le futur occupant du bien. Toutefois, un plan d’exposition au bruit ne tient compte pour l’instant que des nuisances issues de la proximité d’un aéroport ou d’un aérodrome. Les bruits engendrés par d’autres types d’infrastructures telles que routières ou ferroviaires ne sont pas compris dans le plan, ce qui limite quelque peu l’information. Autre point important : l’obligation n’est qu’informative au regard d’un PEB et il ne s’agit en aucun cas d’un diagnostic acoustique.

Où figurera cette information lors d’une vente ou d’une location immobilière ?

Sans grande surprise, l’information relative à la présence d’une zone visée par un PEB sera mentionnée dans le formulaire d’état des risques et pollutions (ERP), un document informatif de premier ordre qui renseigne déjà sur bien d’autres désagréments dont la présence de plans de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, la présence de secteurs d’information sur les sols (SIS) ou encore la présence d’une zone à risque radon de catégorie 3.