Amiante RAT : une actualité très riche mais qui a semé le doute à Metz depuis juillet - 12/08/2019

Depuis la publication et l’entrée en vigueur, rapportées dans une de nos actualités du mois dernier, de l’arrêté d’application relatif au repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, les actualités qui concernent ce domaine de repérage se multiplient à Metz et partout ailleurs. La raison ?

L’annulation par le Conseil d’Etat, le 24 juillet, de l’arrêté du 25 juillet 2016 qui avait instauré la certification amiante avec mention, compétence exigée dans l’arrêté RAT, ce qui a causé de nombreuses perturbations dans la filière de cette recherche spécifique d’amiante. Néanmoins, comme l’a confirmé la DHUP, les certificats amiante avec mention restent d’actualité dans l’attente d’un nouveau cadre juridique.

Pourquoi avoir annulé l’arrêté de compétences relatif à l’amiante datant du 25 juillet 2016 ?

L’arrêté de compétences concernant le repérage amiante et instaurant l’exigence dans certains cas d’une mention, a été annulé suite à un recours émanant d’un cabinet de diagnostics immobiliers parisien qui reprochait aux pouvoirs publics d’avoir imposé une norme, à savoir la NF EN ISO/CEI 17024, qui n’était pas gratuite.

En effet, toute norme obligatoire doit être accessible à tous, comme le requiert l’article 17 du décret du 16 juin 2009. Pertinent ou non, ce recours pour excès de pouvoir qui a entrainé l’annulation de cet arrêté comme de l’arrêté modificatif du 24 février 2017, a fortement perturbé la profession sur tout le territoire national. A titre d’exemple, à Metz et plus généralement dans les départements de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, cette annulation a créé une véritable confusion au regard de la certification avec mention.

Un communiqué de la DHUP qui rassure même s’il ne clarifie pas toute la situation

Le 6 août dernier, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a publié un communiqué pour confirmer le maintien des deux niveaux de certification, à savoir sans mention et avec mention, ce qui rassure les opérateurs certifiés amiante avec mention quant à la reconnaissance de leurs compétences issues d’une formation beaucoup plus pointue qui leur permet de délivrer des prestations complexes.

Mais le cadre juridique relatif aux deux types de certification, annoncé par la DHUP, reste encore en suspens et sa clarification devient urgente pour confirmer le bien-fondé des deux niveaux de compétences avant le 1^er janvier 2020, date théorique de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018 concernant les compétences des opérateurs de diagnostic immobilier.