Amiante dans les écoles : à Metz comme ailleurs, tout le monde a le droit de consulter le DTA - 24/09/2020

En février 2020, le site de France 3 Régions avait publié un article alertant sur la présence d’amiante dans 40 % des établissements publics d’enseignement situés en Lorraine ainsi que sur le manque d’information de la population concernant la gravité de la situation. Pourtant toute personne doit pouvoir accéder aux diagnostics amiante des bâtiments publics, parmi lesquels les écoles, les collèges et les lycées. Ce droit résulte d’un texte qui date de 2006, le "Bilan de la réglementation amiante dans les bâtiments" et de deux textes du Code de l’environnement. En plus un litige récent au cours duquel des locataires ont saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) pour faire valoir leurs droits de consultation du diagnostic amiante de leur immeuble appartenant à un bailleur public, a fait ressortir l’existence de ce droit de consultation. Ainsi, la population peut tirer la sonnette d’alarme quand les DTA (dossiers techniques amiante) n’ont pas été établis et même demander aux préfets d’obliger les dirigeants d’ERP à les constituer, puisqu’ils ont le droit de les mettre en demeure.

Amiante à Metz et partout en Lorraine : la situation alarmante des écoles, collèges et lycées

Selon un article paru sur le site de France 3 Régions au début de cette année, quarante pour cent des écoles, collèges et lycées de Lorraine abritent de l’amiante et pour la plupart, sans que les occupants des bâtiments concernés (professeurs, élèves, employés) et les parents d’élèves ne soient au courant de la situation. Les données relevées sont issues des dossiers techniques amiante (DTA) établis. Pour rappel, un DTA est obligatoire dans tout bâtiment (public ou privé) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Le DTA sert à déterminer la présence ou l’absence d’amiante et en cas de diagnostic amiante positif, ce dossier spécifique a pour rôle de suivre la gestion de l’amiante présent, preuve que le risque d’exposition à l’amiante est maitrisé dans le temps. L’article publié rapporte ainsi qu’en Lorraine, sur 2551 établissements scolaires étudiés, 62 % n’avaient pas divulgué au public leur situation au regard de l’amiante.

Présence d’amiante dans les bâtiments : la population de Metz et d’ailleurs a le droit de savoir

Grâce à une affaire récente qui a duré plus de deux ans et qui a confronté des locataires et un bailleur public, mais aussi grâce au rappel de deux textes du Code de l’environnement et d’un texte essentiel qui date d’il y a quatorze ans, le "Bilan de la réglementation amiante dans les bâtiments", la population a désormais tous les éléments pour justifier de ses droits de consultation des diagnostics amiante dans les bâtiments publics. En plus, s’il s’agit d’écoles, de collèges et de lycées, ce droit est encore plus légitime parce que le manque d’information dans ce type de bâtiments est une véritable source d’inquiétude en matière de santé non seulement pour les élèves et leurs parents mais aussi pour les professeurs et les employés de l‘établissement. Faut-il encore rappeler la gravité des maladies que l’amiante peut provoquer ?