Amiante avant travaux à Metz : le nouvel arrêté est entré en vigueur depuis le 19 juillet - 16/07/2019

Comme annoncé lors de notre dernière actualité, l’arrêté d’application concernant le repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, communément appelé RAT, a enfin vu le jour et est en vigueur depuis le 19 juillet. Comme un fait exprès, quelques jours avant la publication de cet arrêté, le site Santé Publique France publiait un bilan alarmant concernant l’évolution de la situation épidémiologique des mésothéliomes pleuraux entre 1998 et 2017, une pathologie causée par une exposition à l’amiante et qui touche principalement les travailleurs du BTP. L’arrêté de RAT nouvellement publié permet de faire le point sur toutes les modalités de réalisation d’un repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, expertise incontournable du point de vue sanitaire comme environnemental et notamment dans la région de Metz, où l’amiante est encore présent dans les matériaux de construction de nombreux bâtiments.

Comment savoir si un repérage amiante avant travaux est obligatoire ? Qui doit l’initier ?

Si le bâtiment, l’immeuble, le logement ou le local messin au sein duquel les travaux doivent être réalisés a fait l’objet d’un permis de construire datant d’avant juillet 1997, un repérage amiante avant travaux est obligatoire et doit être initié par le donneur d’ordre. Celui-ci a d’ailleurs un devoir d’information et de communication à tous les niveaux. Par conséquent, en ce qui concerne l’opérateur de repérage amiante, il doit lui signifier précisément la zone des travaux et le programme de ceux-ci. Il doit aussi lui fournir tous les documents comme les plans nécessaires pour que la mission de repérage amiante avant travaux puisse être correctement menée.

Quel opérateur de repérage choisir en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté, les critères de compétence pour tout opérateur chargé d’une mission de repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis de Moselle, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, sont les suivants : une certification amiante avec mention et une attestation de compétences relative à une formation amiante en sous-section 4 (SS4). Tous les diagnostiqueurs immobiliers de DIM’S BATI sont dotés de ces deux qualifications obligatoires et peuvent donc intervenir de suite pour des missions de RAT.